CHRISTELLE

Association D'Aide Aux familles

Victimes D'Agression Criminelle.

Siège Social :

Mairie de Blanzy

7145 Blanzy

Site web: http://www.association.christelle.com

E-mail : assoc.christelle@wanadoo.fr

Assemblée générale du 6 mai 2010, Maison des Sociétés à BLANZY

Le président, présente la quatorzième assemblée générale. En effet, nous ne pensions pas que cette association vivrait aussi longtemps et qu’elle prendrait cette envergure en accueillant autant de familles.

Il remercie les personnes présentes et excuse les absents qui sont : Messieurs BILLARDON, Montebourg, Mathus, ANCIAUX, Miguet Président de la route de SAONE ET LOIRE, EMORINE, SIRUGUE, BEAUMONT, VOISIN, COURTOIS, Evelyne LAMBOEUF, M. GONDRAS , directeur du Crédit Mutuel, M. PICHARD, Stéphanie VENTURINI et Monsieur MAZUREK qui nous a transmis un petit mot d’encouragement.

Devant une assistance d’environ 70 personnes, le Président souhaite la bienvenue au public ainsi qu’à Didier SEBAN et Corinne HERRMANN. Il espère que 2010 sera bénéfique à la résolution d’une ou plusieurs affaires.

Il insiste sur le fait que nous ayons toujours plus besoin de bénévoles pour l’animation des manifestations. Ceux qui le souhaitent peuvent nous rejoindre en s’inscrivant après l’assemblée générale.

Le Président parle de la volonté des membres de l’association, de leur combat et de leur motivation pour aller jusqu’au bout. Les familles peuvent compter sur nous. Nous n’avons encore rien obtenu de global car il y a trop de temps perdu. Mais de petites avancées sont constatées, ce qui redonne espoir aux familles.

Des remerciements intenses aussi pour les bénévoles de l’association qui ont œuvré tout au long de l’année, par leur dynamisme, leur présence, leur mobilisation dont ils ont fait preuve pour mener à bien toutes les manifestations.

Nous signalons que sur une table sont posés des documents concernant les événements importants pour l’association et une plaquette de présentation.

La parole est donnée à Madame Marie-Claude JARROT, Conseillère Régionale de la BOURGOGNE qui ne peut rester ayant une réunion importante. Elle soutient l’association et nous a accompagné au Ministère de la Justice. L’entretien a été constructif mais aucune nouvelle n’est parvenue à ce jour. En tant que Conseillère Régionale et élue, elle compte interpeller le Ministère pour connaître la suite accordée à nos demandes.

Rapport Moral:

Cette association, créée il y a 13 ans, suite à l'assassinat de CHRISTELLE BLETRY est une association à but humanitaire. Elle a pour objectif d'accompagner les Familles Victimes D'Agression Criminelle en leur proposant :

Un soutien moral

Un soutien Administratif

Un soutien financier.

L'association compte 11 familles membre de droit dont 9 dossiers non résolus :

- Marie PICHON, maman de Christelle (16 ans) assassinée le 18 décembre 1986 au CREUSOT.

- Betty et Jean Luc SOLTYSIAK, parents de Carole (13 ans) assassinée le 17 novembre 1990 à ROSELAY.

-Marie-Rose BLETRY, maman de Christelle (20 ans) assassinée le 28 décembre 1996 à BLANZY.

-Marie-Claire et Pierre GIL, parents de Pascal (19 ans) assassiné le 25 novembre 1999 à BUXY. Son assassin a été condamné à 25 ans de prison en juin 2002. Membre de droit depuis février 2001

-Arlette MAIRE, maman de Nathalie MAIRE (18 ans), assassinée le 2 septembre 1987 sur l’aire d’autoroute de Saint ALBAIN. Membre de droit depuis novembre 2004.

-Yvette THIELLON, maman de Vanessa (17 ans) retrouvée assassinée le 5 juin 1999 dans la SAONE à MACON. Membre de droit depuis novembre 2005.

-Michel BLUZET, papa de Virginie (21 ans) disparue le 7 février 1997 et retrouvée assassinée le 17 mars 1997 dans la SAONE à VERDUN SUR LE DOUBS. Membre de droit depuis décembre 2005.

-Martine AUBERT, sœur de Sylvie (23 ans) disparue le 14 novembre 1986 et retrouvée assassinée le 20 avril 1987 dans la DHEUNE à GEANGES. Membre de droit depuis janvier 2006.

-La famille de Valérie Bourget assassinée le 21 octobre 2004. Bruna et Michel BOURGET sont membres de droit depuis 2006-

Madame TARRET, maman de Corinne retrouvée suicidée le 28 juin 2005. Madame TARRET a rejoint l’association fin d’année 2005.

-Un membre de la famille BUISSON dont la sœur Marthe (16ans) a été assassinée le 15 août 1986 à MACON nous a rejoint au mois d’octobre 2006. Il souhaite garder l’anonymat.

L'association vérifiera les bonnes conditions d'accueil des familles en détresse, par les divers services publics, et proposera, impulsera le cas échéant les améliorations ressenties comme nécessaire.

L'association sera vigilante quant au traitement des événements et des informations par les divers organes de presse, elle dénoncera tout abus.

L'association sera attentive au bon déroulement des enquêtes et à leur aboutissement.

L'association mènera des actions permettant de rassembler des fonds afin de pouvoir répondre aux objectifs qu'elle s'est fixée.

Enfin l'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel, et dans le respect des règles de droit s'interdit l'incitation à la haine raciale ou encore la remise en cause de l'abolition de la peine de mort.

Rappelons que depuis un peu plus six ans, l’association possède un site Web (voir ci dessus)

Ce site est visité régulièrement depuis sa création (9723 fois en page d’accueil).

Depuis décembre 2008 :

- les vidéos ont été visitées par 528 personnes

- les articles de presse par 1039

- les photos de manifestations par 250

- les dernières actualités par 766

- la disparition d’Estelle MOUZIN par 942

- 9 messages sur le livre d’or et beaucoup de messages de soutien.

Téléphone Mobile de l’association

A noter également que l’association s’est dotée d’un mobile avec le numéro de téléphone suivant :

06-06-71-06-71 afin de recevoir d’éventuels témoignages suite à la diffusion d’affiches que l’association a réalisées.

Plusieurs commissions ont été créées, un bref rappel en est fait :

- Commission Aide d’Urgence, nous sommes régulièrement sollicités par différentes victimes.

- Commission Institutions, les participants relateront les entrevues auxquelles ils ont participé.

- Commission Manifestations, les membres de la commission restreinte en assure la responsabilité.

La parole est donnée aux responsables des commissions qui présentent le bilan du travail effectué dans l’année.

A, Commission Institutions :

1°/ Entrevues avec les institutions :

Plusieurs rencontres et contacts officiels ont eu lieu cette année :

a, Rencontre avec Monsieur Daumas, conseiller aux victimes le 4 mars 2010

Etaient présents : Corinne HERRMANN, Marie-Claude JARROT, Marie-Claire GIL, Bernard HOMMEY et Marie-Rose BLETRY.

Madame Jarrot dit avoir été sollicitée par l’association et le remercie de nous avoir reçus. Elle avait déjà sollicité le Garde des Sceaux sans réponse avant Madame Alliot Marie. Remerciement à elle pour ses convictions et son attention.

Monsieur Daumas dit que la Garde des Sceaux a vu notre courrier et ne veut pas laisser les saisines dans le silence. Pour autant elle ne peut intervenir sur le cours de l’instruction. Les Juges sont indépendants jusqu’à nouvel ordre. En revanche elle peut demander certains actes sur des affaires difficiles.

Madame Jarrot dit que nous avons des demandes très précises et très relayées.

Bernard Hommey : Nous avons été très choqués, lors de la journée des victimes, suite à la promesse faite ce jour-là, nous avions eu la certitude d’une cellule de six policiers et six gendarmes.

Ceci avait été annulé par Monsieur Sarkozy pour X raisons.

Cette requête était pourtant justifiée par le nombre de dossiers non résolus !

Nous avions demandé le rassemblement de tous les dossiers, ce qui a été fait.

Cette commission s’est réunie une seule fois puis plus de nouvelles. Il cite l’affaire Gregory Tant de personnes sont mobilisées pour un match, pourquoi ne pas en mettre quelques unes à notre service ?

Notre premier souhait serait une cellule d’enquête qui aurait le mérite d’arriver à des résultats.

Madame Jarrot dit que le principe a été acté mais la cellule pas activée. L’évolution majeure serait de procéder, recouper des indices, d’enquêter. Il y a des coïncidences sur un territoire relativement étroit qui doit aboutir à une mutualisation des enquêtes qui ont été relativement légères (scellés perdus, détruits, abîmés).

Marie-Rose Bletry : On nous avait promis que tous les scellés seraient examinés. Pour faire cette expertise, on nous avait dit qu’il faut faire des devis. Au bout de treize ans, on ne peut plus entendre ça ! Si les dossiers sont anciens, c’est à cause des enquêteurs et du travail mal fait !

Madame JarroT : Les trois personnes victimes qui sont ici ne sont pas des anarchistes mais des gens qui attendent qu’on tienne les promesses faites. Il y a des coïncidences troublantes dont les pistes n’ont pas été exploitées.

Corinne Herrmann : Il y a plus de neuf dossiers. Il y a des criminels qui peuvent récidiver, suite a des dossiers fermés, du non-lieu. Pas besoin d’être érudit ? Pour voir les dysfonctionnements de la justice et les difficultés des enquêtes ! Des suspects et des pistes sont retrouvés d’un dossier à l’autre. Après le regroupement, pour centraliser les magistrats pour mieux voir les similitudes dans les dossiers et qu’enfin les expertises soient faites, quatre ans ont été nécessaires pour retrouver les scellés ! Il faut reprendre l’ensemble des scellés et les expertiser (Vraies analyses compétentes !) Etre obligée de pointer chaque scellé est une perte de temps et d’argent ! Cela a été fait pour certains scellés. Il y a un réel problème de traçabilité des scellés ! Nous avons une bonne police scientifique mais elle ne peut rien faire sans ordre.

Madame Jarrot : Tout doit être centralisé par une même personne. L’information n’est pas globale. Il y a encore des choses à découvrir. Il ne s’agit pas de critiquer mais d’avancer.

Marie-Rose : Pour la conservation, cela m’a choquée de voir le sac de ma fille pas emballé sorti du carton à mains nues ! Monsieur Delfosse ne veut pas découper les vêtements en vue d’une analyse autre.

Monsieur Daumas : Sur l’organisation des scellés la question se pose d’une meilleure efficacité. Madame Alliot Marie a demandé une amélioration du dispositif de conservation des scellés.

L’inquiétude est plus sur l’aspect financier. Hormis le fait qu’on mobilise beaucoup de gens pour certaines manifestations, on doit faire des économies du bien public ! Je suis prudent sur l’exploitation de tous les scellés. On réduit le coût des frais de justice. Les prélèvements de l’empreinte génétique des criminels sexuels sont faite par un laboratoire qui a le monopole. On a fait jouer la concurrence, ce qui a fait baisser le coût des analyses. On a aussi baissé le coût des écoutes téléphoniques. Pas sûr qu’on puisse nous assurer de l’exploitation de tous les scellés. Je ne peux pas m’engager à vous dire ça. Monsieur le procureur Beney n’a pas le budget pour le faire.

Corinne HerRmann : Le fait de faire tout au compte goutte a un coût énorme et une perte de temps tout aussi grande !

Pour Fourniret deux mille poils et cheveux ne sont pas répertoriés ni analysés ! Cela a un coût. Les analyser en négociant un coût pourrait amener des résultats.

Monsieur Daumas : On ne peut pas faire l’impasse des raisons économiques et budgétaires. Les Cabinets Ministériels passent et les promesses ne sont pas tenues ! Promettre n’est pas sûr. Preuve en est avec le Ministre d’avant.

Madame Jarrot : L’éparpillement coûte sûrement plus que de rassembler les analyses !

Monsieur Daumas : Certaines personnes ont droit à des avantages donc on a regroupé les achats pour réduire le coût (mauvaise comparaison !) Il faudrait un pilotage centralisé des affaires et une systématisation des analyses des scellés.

Madame Jarrot dit que le pilotage peut permettre d’économiser.

Pour Corinne il faut canaliser l’enquête sur le terrain et l’enquête scientifique.

En France les juges sont au compte goutte et les enquêteurs en attente.

Pour Marie-Rose il faut conserver les scellés correctement !

Bernard : On a réfléchi à un projet de mise en place d’une commission d’enquête sur les scellés. Comment sont archivés les scellés ? Le registre folioté est perdu. Les scellés sont pourtant à la base des enquêtes. Il faudrait informatiser les scellés sur toute la France.

Trois points :

- Cellule d’enquête.

- Commission parlementaire d’enquête sur les scellés.

- Pour la prescription le délai va bientôt être de quinze ans à partir du dernier acte. Le magistrat saisi du dossier doit faire un acte pour éviter la fermeture du dossier.

Corinne : Un magistrat fait des non lieux sur des disparitions d’enfants (cite l’affaire Emile Louis).

Monsieur Daumas : En correctionnelle le délai est porté de trois à six ans.

En pénal de dix à quinze ans à partir du dernier acte ou de la manifestation policière.

Madame Jarrot : La commission d’enquête serait facilitée par le fait que tout est regroupé à Chalon sur saône, bien qu’on soit en difficulté car pour le moment il n’y a qu’un seul Juge.

Nous avons affaire soit à la SRPJ soit à la gendarmerie.

Demande d’un groupe d’enquêteurs dédiés uniquement à nos affaires (délégation spécifique)

Monsieur Daumas dit que cela a été fait à AGEN pour la disparition d’une petite fille.

Pour Estelle Mouzin, certains policiers travaillent dessus.

Corinne dit qu’il faut mobiliser trois ou quatre enquêteurs, cela est moins coûteux.

Madame Jarrot dit que l’éparpillement des ressources humaines est plus coûteux et moins efficace et les scellés en sont la conséquence.

Pour Monsieur Daumas il faut parfois rationaliser les moyens mais dédier un certain nombre de policier est très coûteux.

Marie-Rose dit qu’on ne peut pas entendre ça et que le temps passe, mais Monsieur Daumas ne veut pas nous faire de fausses promesses. Marie-Rose lui rétorque que s il avait perdu un enfant dans ces circonstances, il ne parlerait pas ainsi. Il lui répond que lors des débats sur les peines, on ne peut en parler ainsi que si on a perdu un enfant.

Pour Madame Jarrot : il est impératif de mettre en place une cellule d’enquête pour faire un travail efficace et moins coûteux. Quand on manque d’éléments on se rejette la faute ou le travail non fait. Au bout du compte on fera des économies.

Monsieur Daumas rétorque que plusieurs services sont saisis (La SR et la SRPJ).

Corinne argue qu’on ne peut pas faire du bon travail sans lire à fond les dossiers.

Madame Jarrot dit que si la cellule doit rendre compte elle sera plus performante.

Monsieur Daumas : Madame Alliot Marie est très exigeante Elle fera le lien entre nous et moi- même pour la rencontre. Rationaliser, centraliser, examiner se fera sûrement mais tout analyser peut être pas. Demander au Procureur de voir pour les enquêteurs. Agir sur la hiérarchie et demander combien de personnes peuvent être affectées.

Corinne dit que choisir les prestataires de service n’est pas le problème des familles. A quoi sert le fichier si on n’analyse pas les scellés ? Ca ne sert à rien. Il y a disproportion du coût du fichier et de la non analyse.

Madame Jarrot : Il y a des gens suspectés et la comparaison n’a peut être pas été faite (ce n’est pas une question de coût) La cause est qu’il n’y a pas de pilote.

Bernard dit qu’il n’a pas d’enfant assassiné mais qu’il voit les familles assumer de moins en moins le statut de victimes. Les familles sont éclatées. Il y a des décès, des malades, conséquences de tous ces drames.

On a tourné la page mais il ne faut pas les laisser recommencer. Il faut nous assurer que tout a été fait sur nos dossiers. On ne peut pas apporter de vraies réponses aux familles. On n’a pas les moyens suffisants pour aider les familles comme on voudrait. On veut rester indépendants. Si on fait partie d’une structure comme l’APEV cela nous apporte des moyens mais nous enlève notre indépendance. Je voudrais que les familles puissent mourir en sachant que tout a été fait même si on n’a pas l’assassin.

Madame Jarrot dit qu’un gros travail a déjà été fait.

Marie-Rose cite les émissions télévisées suivies de quelques témoignages qui étonnent la DIPJ qui ne comprend pas cela si longtemps après !

Madame Jarrot répond que nous sommes dans une zone rurale et qu’un témoignage peut toujours arriver. Cette cellule remplit les conditions.

Marie-Rose parle de notre inquiétude devant la disparition des Juges d’Instruction maintenant que nous avions enfin un juge à l’écoute. Les juges étant indépendants que va-t il se passer ?

Monsieur Daumas répond qu’il y aura un Juge d’Enquête et des Libertés. C’est un enjeu partisan, idéologique. On va modifier la procédure inquisitoire pour une procédure contradictoire.

Le Juge sera un Substitut du Procureur de la République sous le contrôle d’un magistrat du siège. (Il pilotera les enquêtes et sera sous la coupe d’un Juge des Enquêtes et des Libertés)

La plupart des pays européens n’ont plus de juge d’instruction. Les victimes auront accès au Procureur de la République. Si on n’est pas satisfait on fera appel au juge des enquêtes et des libertés.

Même fonctionnement pour nos dossiers pendant 5 ans avec les juges d’instructions en poste

Corinne : Les victimes sont inquiètes de savoir comment suivre leur dossier. C’est un troisième degré et un troisième combat pour les avocats. Il faudrait une modification de l’aide juridictionnelle. C’est un problème d’imposer les délais et les procédures aux victimes.

Monsieur Daumas : Cela sera borné dans le temps : le délai sera imposé au remplaçant du Juge. Si le délai est dépassé, le Juge d’Enquête et des Libertés prendra le relais.

Madame Jarrot : Réforme ou pas, celui qui sera en charge aura un seul interlocuteur pour notre association. Pour que l’on soit plus efficace.

Monsieur Daumas : Il y aura une mise à plat d’un code de procédure pénale pour une simplification des termes juridiques.

Harmonisation !

Est-il utile de maintenir un Juge ? Même procédure pénale pour tous les cas.

Plus de place seront donnée aux victimes.

Nous ne sommes plus au courant des réunions pour la journée des victimes (22 janvier 2010). Cela a été une journée symbolique (élaboration d’une fresque).

C’est un contact avec les victimes et une réunion de travail.

Monsieur Daumas voit une à deux associations par semaine.

Marie-Rose trouve qu’il serait intéressant d’avoir une réunion pour expliquer la réforme de la Justice.

Madame Alliot Marie a rencontré l’INAVEM, la FENVAC, l’APEV.

Toutes les petites associations travaillent beaucoup pour faire évoluer la justice. Pourquoi les laisser de côté ? Voir la délégation aux victimes.

Aviser pour réorganiser une réunion aux victimes à l’occasion de la réforme.

Madame Jarrot insiste sur la priorité de la cellule d’enquête.

Monsieur Daumas nous dit que si la réforme est adoptée, on a prévu l’entrée en vigueur que pour les nouvelles affaires. Les anciennes continueront avec les Juges.

Madame Jarrot : C’est humainement très respectable pour l’association d’obtenir cette cellule. Il en va de la responsabilité collective de cette nation.

Bernard dit qu’on mènera notre combat pour la cellule d’enquête et sur les scellés. Il faut aider les familles avec tous nos moyens.

On ne nous donne pas de délai pour une réponse précise (deux à trois mois)

Pour la commission d’enquête on ne peut se prononcer. La Ministre peut la demander ou alors les députés (il faut 60 signatures).

Questions parlementaires : députés de Côte D’OR, l’Yonne, la Saône et Loire.

Madame Jarrot n’est pas très optimiste, cela ne mène pas à grand-chose.

Corinne HerRmann : Dans tous les dossiers la responsabilité de l’état va être engagée. (Scellés perdus).

La commission d’enquête parlementaire est plus importante.

Madame Jarrot demande de peser particulièrement pour cette affaire.

Monsieur Daumas ne veut pas s’engager pour la Ministre.

Bernard dit que si la réponse est négative on vivra ça très mal. Cela ne sera pas sans conséquence.

b, Entrevue avec Monsieur le Procureur RODE le 11 mars 2010

Etaient présents : Marie PICHON, Arlette MAIRE, Yvette et Sana THIELLON,  Michel BLUZET, Martine AUBERT, Marie-Rose BLETRY, Marie-Claire GIL, Bernard HOMMEY.

Le Président Bernard HOMMEY le remercie de nous recevoir et lui explique le but de notre visite.

Tout d’abord il l’informe de notre rencontre au Ministère de la Justice avec Monsieur DAUMAS et de nos demandes :

- une cellule d’enquête pour nos dossiers

- la création d’une commission d’enquête sur les scellés

Il explique qu’on ne peut se satisfaire de l’état actuel des scellés.

Le Procureur nous dit que depuis qu’il a été nommé (septembre 2009) son premier travail a été de mettre de l’ordre dans la salle des scellés.

Il nous exprime son soutien et dit être sensible à notre cause.

Marie-Rose lui demande s’il est aussi sensible à notre combat. Il nous répond que oui mais que tout ne peut être rattrapé.

On aborde le sujet sur les réductions de peine suite à la présentation de Marie-Claire GIL.

Il nous dit que cela représente trois mois par an mais que ce temps peut être diminué ou augmenté. Le condamné effectue la moitié à trois quarts de sa peine. C’est le Juge d’Application des peines qui décide de la nature de l’application de la réduction. On doit écrire au tribunal dont dépend la prison pour signaler notre désir d’être informés d’une éventuelle libération. Le JAP enquête et peut refuser la sortie notamment si le prisonnier veut s’installer dans notre région.

Dossier BLUZET :

Le dossier n’est toujours pas transmis. Michel BLUZET se plaint du Juge JACQUES qui a laissé filer le suspect. Le Procureur dit qu’il est toujours possible de récupérer celui-ci à l’étranger.

Bernard dit que tout n’a pas été fait dans nos enquêtes. Pourquoi ne creuse-t-on pas plus vite dans les dossiers ?

Que peut- on faire au niveau des Magistrats ?

1°/ Coût de l’expertise : une demande est obligatoire pour engager cette dépense. Nous n’avons pas carte blanche (aval du Parquet ou du Ministère)

2°/ Délais des laboratoires : ceux qui font des expertises aussi pointues sont en nombre limité, ce qui allonge les délais.

On devrait être informés sur la raison de ces non expertises.

Le Juge VION fait alors une courte apparition pour nous saluer et nous dire quelques mots. Au sujet du dossier SOLTYSIAK, il nous dit que les analyses sont négatives. Des investigations sont en cours à la SR de DIJON et des vérifications sont faites suite à l’apport de témoignages fournis par l’association.

Les dossiers sont suivis par deux juges en Co-saisine (Madame CATALA et Monsieur VION) Certaines choses peuvent être vues par l’un et/ou pas par l’autre.

Il y a la réalité du manque de juges.

Il n’y a pas de cellule de créée mais ce n’est pas déterminant dès lors qu’il y a deux Juges.

Les modes d’enquête étant différents entre gendarmes et policiers il vaut mieux avoir les deux.

Elément nouveau : demande des Juges de formation spécialisée des scènes de crime (profiler) de l’IRCGN qui font des recherches poussées dans nos dossiers.

Beaucoup de travail se fait sur les dossiers MAILLERY et BLETRY.

Le dossier MAIRE va être relancé.

Le dossier THIELLON est sur le bureau à l’étude

Le dossier BLUZET en attente d’arrivée.

Il y a une volonté de déboucher sur quelque chose. Les délais ne sont pas respectés, c’est toujours trop long.

Le manque de moyens est évident. De plus la DIPJ a été longtemps monopolisée par la recherche de TREIBER.

Il y a 20 000 dossiers en cours et seulement six magistrats.

Des enquêteurs sont nommément désignés sur une enquête mais plusieurs dossiers sont à leur charge.

Beaucoup de pistes sont réexploitées.

A la question sous quel délai peut-on avoir des résultats il nous répond avoir déjà des retours.

Il nous conseille de faire le point au moins une fois par an avec le Juge.

Il nous assure qu’il fera tout pour faire aboutir les dossiers.

2°/ Marche protestatire :

Comme nous l’avions indiqué lors de l’assemblée générale de 2009, la marche protestataire à CHALON SUR SAONE, le samedi 13 juin s’est déroulée dans les meilleures conditions d’encadrement possible. Grande disponibilité des policiers de la ville de CHALON. Participation de 3associations nationales, couvrant les mêmes revendications que nous. Plus de 200 manifestants brandissant les banderoles revendicatives ont emprunté un circuit allant de la gare au Palais de Justice de Chalon. Sur le trajet, nous avons remis nos doléances à l’attention du Sous-préfet avant de placarder nos banderoles sur les colonnes et portes du tribunal de CHALON.

Nous avons constaté avec regret la quasi absence totale des représentants politiques puisque aucun Député et Sénateur n’avaient voulu épouser notre cause. Nous regrettons également la faible participation de la population. Cette dernière nous soutenant dans nos différentes activités mais n’ayant pas souhaité être présent dans cette marche.

A la dislocation de la manifestation, tous les participants se sont retrouvés salle Marcel Sembat pour une réunion d’informations, d’échanges avec les autres associations et ont constitué un planning de revendications qui a été transmis à nos élus absents. Un grand remerciement à tous ceux qui une fois encore ont œuvré pour le bon déroulement de cette manifestation revendicative.

3°/ Aide psychlogique pour les familles :

Les membres du bureau de l’association ont voulu accentuer pour 2010 l’aide aux familles membres de droit en leur apportant un soutien psychologique. Ce soutien se fera dans un premier temps par 2 ½ journées sur juillet avec Madame DALLIGAND, Professeur, Psychiatre, Présidente de V.IF.F. aide aux familles et responsable du centre LYON SUD de victimologie.

En effet, nous n’avons à ce jour que financé les frais de justice afférents aux familles en occultant le mal-être de ces gens victimes pour lesquels aucun soutien psychologique n’est mis en place par la société.

Si nous pouvons par notre action aider les cellules familiales à retrouver un peu plus de chaleur humaine, notre but recherché sera atteint.

4°/ PLAQUETTE :

Chaque fois que nous participons à des manifestations (exemple vente de brioches) il nous est demandé :

- à quoi sert l’association ?

- Que peut-elle faire ?

- Pourquoi des délais aussi longs ?

- En un mot, ou passe l’argent que l’on nous donne pour exister ?

Il est donc apparu tout logiquement que nous devions répondre à ces questions basiques et remettre à nos interlocuteurs une petite plaquette qui pourrait mieux expliquer notre action.

Quelques unes de ces plaquettes sont disponibles à cette assemblée.

Nous comptons sur votre pertinence pour nous indiquer si des oublis importants ou des modifications doivent y être apportés et ce rapidement avant d’en faire un tirage pour un large public.

5 °/ Mécénats :

Afin de conforter notre trésorerie, nous avons décidé d’en appeler auprès des plus grandes entreprises françaises en leur expliquant notre combat et le coût de ce dernier.

A ce jour, 244 courriers ont été envoyés, toutes les réponses reçues sont négatives.

Lecture de 2 lettres par Bernard.

Il semble au vu des réponses, que notre combat n’entre pas dans le mécénat pratiqué par ses entreprises. Celles-ci se limitant à des objectifs professionnels en rapport avec leur activité.

Cette démarche sera reprise sur un plan local après l’assemblée générale, la formulation du courrier sera étudié afin d’obtenir toute forme d’aide matérielle ou financière.

6°/ PRESSES :

Bon terme avec la presse locale ainsi qu’avec FR3 BOURGOGNE qui a récemment demandé à Bernard de faire un direct sur leur plateau.

B, Commission Aide D'urgence :

Cette commission existe, mais aucune intervention de notre part durant l’année 2009 et nous en sommes ravis. Nous rappelons toutefois rester à l’écoute de tous ceux dans la peine qui en manifesterait le désir.

Pas de questions !

C, bilan de la commission Manifestations pour l'année 2009:

Présentation Nelly GIL PUIG et Yolande FOREST

1°/ Introduction :

La commission Manifestations a pour objectif de récolter des fonds afin d'aider financièrement les familles membre de droit et permettre la réalisation de certains projets tel que : le financement du cabinet d’avocats parisiens et les services d’un détective privé.

Pour ce faire, il lui incombe d'organiser des manifestations tout au long de l'année.

Tout comme l’année passée, cette commission a compté une trentaine de personnes, qui se sont mobilisées activement lors de la préparation et des manifestations à proprement parler.

2°/ Rétrospectives 2009:

a, Comme chaque année, une tombola a été organisée.

Elle a permis de récolter la somme de 913.50 €.

b, Le trail des 3 châteaux les 22 / 23 mars 2009. Un €uro est reversé par participant à l’association. Un chèque de 420 € nous a été remis.

c, Opération brioches à MACON le 25 avril 2009, le bénéfice a été de 539.50 €

d, Nous avons reconduit la vente du muguet. La vente s’est déroulée à SAINT-VALLIER, BLANZY ou la vente fut fructueuse grâce à une cueillette importante.

Ce qui a permis de récolter la somme de 574.50 €.

e, Opération brioches à PARAY LE MONIAL, le bénéfice a été de 360 €

f, Un tournoi de pétanque. Pour la cinquième année, les voisins du quartier du Bois de Savigny ou habite Marie-Rose ont organisé un tournoi de pétanque, dans une ambiance plus que chaleureuse avec la participation de quelques membres de l’association ainsi que leur famille.

Le gain de ce tournoi (479 €) L’association remercie infiniment les organisateurs.

g, Route de SAONE ET LOIRE : 1°/ Le démarchage auprès des commerçants pour la vente d’encarts publicitaires parus dans le journal de SAONE ET LOIRE lors de la course. 30% de la vente revient à l’association soit 1443 €.

h, Buvette route de SAONE ET LOIRE : 891.43 €

i, Forum de Blanzy : 20 €

j, Forum à Géant Casino de TORCY : 401 €

L’accueil a été chaleureux dans ces deux forums. A TORCY, elle a permis de déboucher sur l’opération brioches qui a eu lieu le 13 mars de cette année.

k, Vente de brioches pour un mariage qui a rapporté 100 €

l, Coloquintes : Vente de coloquintes et enveloppes à la marche des châtaignes à TOULON SUR ARROUX. Le bénéfice total a été de 719.41 €.

m, Dîner dansant : Le bénéfice de cette soirée est de : 4551.03 €

n, Opération brioches à MONTCEAU et à MONTBELLET : 1126 brioches ont été vendues pour un bénéfice de 2394.40 €

o, Vente de tee-shirts avec notre logo, 27.70 €

3°/ Perspectives pour 2010 :

Pour l’année 2010, nos besoins financiers sont accrus d’où la nécessité de mettre en place de nouvelles manifestations.

Toutes suggestions sont les bienvenues.

Les manifestations existantes seront reconduites bien évidemment.

Vous trouverez les dates de ces manifestations notées à l’entrée de la salle.

Ne pas citer les manifestations, se référer aux petites affiches qui sont à votre disposition sur les tables.

- La tombola : les billets sont en vente actuellement, n’oublier pas de redonner s’il vous plait les souches et l’argent dès que possible.

- L’association a de nouveau été sollicitée pour Le trail des 3 châteaux les 6 et 7 mars 2010

- Vente de brioches à Géant Casino de TORCY le 13 mars. 198 brioches ont été vendues.

- Vente de muguet le jeudi 1^er mai

- Vente de brioches le 4 juin à PARAY LE MONIAL.

- Vente de brioches à MACON le 05 juin 2010 à l’hypermarché LECLERC.

- Tournoi de pétanque le 26 juin. Cette manifestation est organisée par les voisins de Marie-Rose dans son quartier. Inscrivez-vous le plus vite possible auprès de Marie Rose ou Marie-Claire.

- La soirée dansante. Elle aura lieu le 16 octobre à la salle des fêtes de BLANZY

-Marche des châtaignes le 31 octobre

- Les ventes de brioches le week-end du 11 et 12 décembre à MONTCEAU LES MINES et à MONTBELLET.

- Ne pas oublier qu’il nous reste une centaine de tee-shirts à vendre.

Pour conclure, l’année 2009 a été riche en manifestations et a permis de faire un bénéfice de 13 834.47 €. Par rapport à 2008, 537.96 en moins.

Ceci grâce à toutes les personnes qui se sont mobilisées. De ce fait, l’argent récolté contribue à l’avancée des enquêtes en cours. De plus, il nous paraît important de s’ouvrir sur l’extérieur afin de faire connaître l’association en dehors du bassin minier.

Un grand merci à tous pour leur investissement au sein de l’association ainsi qu’à tous nos sponsors tels que : Géant Casino, le Crédit Mutuel et tant d’autres que nous ne pouvons citer par leur nombre.

Nous avons besoin de bénévoles. Inscrivez-vous nombreux dès ce soir.

Pas de questions !

Journée champêtre :

Comme chaque année, les bénévoles de l’association sont invités à participer à une journée champêtre dans la maison de campagne de Bernard et Martine HOMMEY à OUGY. Elle a eu lieu le 12 juillet 2009 avec une trentaine de personnes. Cela nous permet de nous rencontrer autour d’un barbecue convivial après une balade dans ce joli hameau et l’après midi, les plus courageux jouent à divers jeux tels que pétanque, foot, tarot, s’essaient à la musique mécanique avec l’orgue de Ramiro. En 2010 elle aura lieu le 4 juillet.

L'assemblée approuve le rapport moral et d'activités.

Le bilan financier 2009 et le budget prévisionnel 2010, sont présentés par

Nicole PIERRON, Trésorière (voir photocopies)

Si nous avons clos 2008 avec un excédent de 12 351.20, le bilan de l’année 2009 est déficitaire.

Revenus : 26 258.82 €

Dépenses : 3 1833.62 €

Soit un déficit de 5 574.80 €

Pourtant ce fut une année dynamique où les bénévoles ont été bien souvent sollicités pour les nombreuses manifestations citées plus haut. Le revenu de ces manifestations se monte à 21 795.84 €.

A ceux-ci s’ajoutent :

Les cotisations : 663 € (+ d’adhérents)

Les dons : 1647 €

Les quêtes de mariage : 434.20 €

Les subventions : 1500 €

Les intérêts livrets : 218.78 €

Ce qui fait un total de 26 040.04 €

Dépense :

L’ensemble des postes de dépenses est équivalente à ceux de 2008 sauf pour :

Frais de justice : Nous avons acquitté une facture de 19 136 € au cabinet d’avocats SEBAN.

Frais de déplacements qui s’élèvent à 936.05 € comprenant 2 rencontres à PARIS avec les avocats et 2 rendez-vous avec les juges pour les familles.

Manifestation revendicative : La marche protestataire organisée le 13 juin a mobilisée beaucoup d’énergie et aussi quelques finances.

Cars : 780 €

Sono : 352.82 €

Publicité : 719.99 €

Matériel de bureau : 194.68 €

Les autres dépenses :

Les fournitures d’activités pour un montant de 8 141.64 €

Les frais postaux : 317.34 €

Matériel de bureau : 432.08 €

SACEM : 266.03 €

Investissement informatique : 78.86

Alimentation et boisson : 179.59 €

Missions et réceptions : 291.42 €

Cotisation carte dépôt : 7.12 €

Soit un total de 31 833.62 €

En conclusion, vous l’avez compris, le solde 2009 est déficitaire de 5 574.80 € malgré une équipe de bénévoles qui se rend disponible et toujours présente pour les différentes manifestations.

Les démarchages auprès des commerçants locaux demandent du temps, de l’énergie et un dépassement de soi pour solliciter les donateurs qui nous font dans l’ensemble bon accueil. Nous les remercions.

Il nous faut encore trouver un financement pour les frais de justice qui sont onéreux mais aussi pour le soutien moral et psychologique des familles, engagement pris par l’association pour 2010.

Le montant de la cotisation est à 17 € et sera demandée à la fin de l’assemblée générale, en précisant toutefois que celle-ci est obligatoire.

L'assemblée approuve le bilan financier et le budget prévisionnel.

Le président souhaite la venue de nouveaux membres pour continuer de mener à bien, les actions engagées.

Il signale que des carnets de membres bienfaiteurs sont à disposition des adhérents pour faire des reçus aux donateurs.

Intervention des élus locaux 

La parole est donnée à Monsieur THEVENOUD Thomas, représentant Monsieur MATHUS.

Monsieur THEVENOUD parle au nom des élus présents (Messieurs QUINCY, EMORINE et MARTIN) et dit l’attachement qu’ils apportent au combat difficile que mène de l’association avec beaucoup d’énergie et de patience. Le message est simple. Ils sont à nos côtés par des actions concrètes exemple : la subvention du Syndicat du Vernois qui nous est accordée et à nos côtés également pour aider et soutenir des personnes qu’ils connaissent parfois très bien.

Au nom de l’association Bernard remercie la municipalité pour son aide matérielle apportée.

- Bernard HOMMEY annonce les noms du tiers sortant :

- Daniel DUCHAS - Yolande FOREST

- Nicole GOUJON - Bernard HOMMEY

- Carine DANHIER - Muriel SAGETAT

- Nicole PIERRON

Tous les sortants se représentent.

Le Président fait un appel de candidatures suite à la démission de Valérie MANSION et pour le départ de Bernadette DOUHERET qui souhaite partir faute de disponibilité.

Noms des candidats : Madame Isabelle FALCO

Point sur les dossiers

La parole est donnée à Didier SEBAN : Nous suivons les dossiers depuis 2002 et nous nous sommes interrogés sur le lien entre les affaires. Au-delà des questions judiciaires, nous menons un combat car nous avons envie de résoudre ces affaires. L’association a beaucoup pesé sur la prise en compte sérieuse des dossiers par la justice. S’il y a une chance d’arriver à un résultat, c’est maintenant, on n’a jamais été aussi proche.

Corinne s’attache à travailler sur les dossiers. Il a fallu tout reprendre depuis le début et on est sur la bonne voie.

Tout est enfin mis en œuvre sans un même tribunal, tous les dossiers sont rouverts et entre les mains des mêmes Juges d’Instruction.

3 enquêteurs relisent les dossiers, les meilleurs enquêteurs de la gendarmerie.

Un audit des scellés est en passe de se réaliser et les techniques scientifiques ont avancées.

De l’ADN a été retrouvé dans 4 dossiers. Les empreintes ont été enregistrées au fichier FNAEG pour celles de bonnes qualités.

Des analyses sont en cours sur des pièces à conviction.

Dans un dossier, il n’y a pas de trace ADN.

Toutes ces avancées sont importantes et le fait de créer du mouvement est bénéfique même si cela nous parait long. Il faut également mener un combat pour les enterrés sous X, contre la prescription puisque les gens vivent plus vieux, que les progrès scientifiques sont réels. Il est inadmissible qu’il y ait une prescription en matière criminelle.

Il faut reconnaître que le manque de moyens de la justice est flagrant et que garder des scellés est compliqué d’où la destruction des scellés.

Le Procureur Général BENEY de DIJON va dans notre sens, dans le sens des choses qui bougent. Il y a désormais du mouvement dans les enquêtes. Des actes d’instruction doivent avoir lieu dans l’affaire TARET.

corinne herrmann : j’étudie l’ensemble des dossiers et je teins un lien permanent avec les familles et l’association. C’est un travail d’information qui s’ajoute au travail judiciaire et qui fait vivre l’évolution des procédures des magistrats. Ces procédures ont pris de l’importance au niveau de la quantité et de la qualité. Il y a 2 enquêtes parallèles : une scientifique et une sur le terrain. Nos dossiers sont signalés nationalement et rapprochés dans d’autres affaires. C’est une information qui circule.

Questions :

1°/ Didier parait bien optimiste sur la résolution d’affaires ? Tout le monde était en échec mais on s’est donné tous les moyens pour réussir. Malgré tout, il n’y a malheureusement pas de certitude de résoudre tous les dossiers. Il y a eu beaucoup d’erreurs au début des enquêtes et beaucoup de maltraitance vis-à-vis des familles.

2°/ Y a-t-il un lien avec les disparues de l’Yonne ? Non et il ne parait pas y avoir de tueurs en série sur nos dossiers.

3°/ Y a-t-il eu des retombées après les reportages télé ? Des témoignages intéressants et d’autres moins ou farfelus sont arrivés. Des vérifications sont faites. Quand les médias sont saisis, cela force la justice à bouger. Il est à remarquer que les tueurs se calment après ces émissions.

4°/ Les 4 ADN retrouvés sur 7 dossiers sont importants ? Les Traces ADN ont été trouvés il y a peu de temps. Pour une inscription au fichier FNAEG, il faut 4 séquences d’ADN nucléaire. S’il y a moins de séquence, on peut vérifier toutefois si elles correspondent à des suspects ou les écarter.

Si une empreinte génétique est nouvelle, il faut prélever les suspects de l’affaire car les empreintes qui ont été perdues avec les scellés n’ont pas été comparées avec le suspect. Les assassins sont adaptés et vivent avec leur prédation. Ils se dissimulent dans la population. Les médias mobilisés sur nos enquêtes leur font comprendre qu’on ne lâchera jamais.

5°/ Pourquoi une telle longueur entre la demande de l’analyse et les résultats ? Pas de raison valable Pratiquement et techniquement, c’est faisable en 24 H, mais les laboratoires sont débordés, cela coûte cher, et certains laboratoires sont dans une démarche commerciale.

6°/ Que penser de l’alerte enlèvement ? C’est une technique qui est soutenue par les avocats. Elle peut se faire dans certains cas. C’est une course poursuite pour retrouver au plus vite l’enfant.

7°/ Est-il possible de faire une reconstitution sans coupable ? Oui et c’est très important d’aller sur une scène de crime. Ce que font systématiquement magistrats et enquêteurs. Pas besoin de la présence d’un criminel.

8°/ Parole aux familles :

Bruna et Michel ne désirent pas s’exprimer. MARIE6Claire GIL le fait au nom des 2 familles dont les assassins de leurs enfants ont été retrouvés.

Retrouver l’assassin de nos enfants est une priorité mais le procès est très dur à vivre. Les accusés bénéficient de 3 mois par an de réduction de peine, les familles n’en ont pas. Le sentiment de respect de la mort horrible de nos enfants passe par la peine à purger de l’assassin. Un visage est mis sur celui qui représente l’horreur.

Des questions sont posées suite aux déclarations de Marie-Claire.

1°/ Y a-t-il reconstruction après le procès ? Absolument pas, il n’y a plus que la survie.

2°/ Qu’est ce qui légitime les remises de peine ? La paix dans les prisons. C’est une carotte qui fait avancer. La psychiatrie pénitentiaire est degré zéro. Il y a besoin d’un suivi des incarcérés par les psys et les médecins. On ne peut pas tout réparer en prison, mais dans quelques cas les psychiatres alertent les autorités sur la dangerosité à la sortie. Certains avis font que les grands délinquants ne sortent pas. Il n’y a pas de généralité sur les comportements et les attitudes en prison, c’est variable.

Bernard termine en disant qu’une personne condamnée à une peine de prison fixe ne doit pas sortir avant. Il appelle cela le respect de la peine. C’est une remise en cause des jurés populaires. La peine doit être purgée jusqu’au bout !

Pas de questions !

Le conseil d'administration se réunira le lundi 17 mai 2010 puisque le C.A. doit se réunir dans les 15 jours qui suivent l'assemblée générale. Le bureau sera voté ce jour là.

Appel et encaissement des cotisations 2010

Le verre de l’amitié est offert après l’approbation de l’assemblée générale.

Ordre du jour du conseil d’administration du 17 mai 2010 :

1°/ Présentation des membres du conseil d’administration

2°/ Composition du bureau

3°/ Election

4°/ Confidentialité des réunions

5°/ Bilan de l’assemblée générale

6°/ Projets 2010

7°/ Journée détente

8°/ Questions diverses